Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Pigueto (ci-après "nous") à ses clients (ci-après "vous"). Toute commande de prestations de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des prestations de services

Nous proposons une large gamme de prestations de services dans le domaine du marketing digital, notamment la création de sites web, le référencement naturel, la gestion des réseaux sociaux, la publicité en ligne, la création de contenu, l'email marketing et la formation. Nous nous engageons à fournir des prestations de services de qualité, conformes à vos besoins et à vos attentes.

3. Commande de prestations de services

Pour commander des prestations de services, vous devez nous contacter par téléphone, par email ou en remplissant le formulaire de contact sur notre site web. Nous vous ferons alors parvenir un devis détaillé, qui précisera notamment le prix, la durée et les modalités d'exécution des prestations de services. Le devis sera valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

Pour accepter le devis, vous devez nous le retourner signé, accompagné d'un acompte de 30% du montant total de la commande. Le solde du prix sera dû à la fin de l'exécution des prestations de services, sauf si des modalités de paiement différentes ont été convenues dans le devis.

4. Annulation de commande

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment, en nous envoyant une notification écrite par email ou par courrier recommandé. Toutefois, si l'annulation intervient après le début de l'exécution des prestations de services, nous nous réservons le droit de facturer les prestations de services déjà effectuées, ainsi que les frais engagés pour l'exécution de la commande.

5. Délai d'exécution des prestations de services

Les délais d'exécution des prestations de services sont indiqués dans le devis. Nous nous engageons à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté. En cas de retard dans l'exécution des prestations de services, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de ce retard.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations, les œuvres et les contenus que nous réalisons dans le cadre de nos prestations de services sont et demeurent notre propriété exclusive. Toute utilisation, reproduction ou diffusion de ces créations, œuvres et contenus sans notre autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos prestations de services. Nous nous engageons également à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces informations contre tout accès, utilisation ou diffusion non autorisés.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution des prestations de services que nous fournissons. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que les pertes de profits, les pertes de clientèle ou les pertes de données, que vous pourriez subir à la suite de l'exécution de nos prestations de services.

9. Résolution des litiges

En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous. Si cette solution amiable n'est pas possible, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Pau, en France.

10. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur notre site web. Les CGV applicables à une commande de prestations de services sont celles en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 08/06/2024